Mairie de Vedène

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AVIS DE MONSIEUR LE MAIRE

Publié le 2 avril 2015

Monsieur le Maire informe ses administrés qu’en réponse à sa saisine de demande de Reconnaissance de l’Etat de Catastrophe Naturelle, lire la suite :

Document PDF - 381 ko

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Suites aux intempéries, la commune engage une procédure de déclaration de catastrophe naturelle et informe les riverains ayant été sinistrés sur la démarche à suivre :
- Pensez à faire votre déclaration auprès de votre assurance,
- Adressez un courrier à la mairie dans lequel il doit être stipulé :
> la nature du dégât,
> les dommages causés,
> le jour,
> l’heure,
> le lieu.
Pensez à accompagner votre courrier de photos.

L’article L. 123-5 du Code de l’Urbanisme permet d’accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an.
Ainsi, les murs de clôture démolis partiellement suite à l’effondrement d’un arbre peuvent être reconstruits aux hauteurs existantes avant la tempête, dès lors qu’ils étaient déclarés et qu’une déclaration préalable est déposée en Maire avec l’appui des photos des dégâts.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition.

Mairie de Vedène
11 rue Jean Moulin
BP 30026
84 271 VEDENE Cedex
Tél. : 04 90 23 76 76
Fax. : 04 90 31 07 38

Mail : mairie@mairie-vedene.fr

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