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ARRÊTÉ : Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie de Vaucluse

 

ARRÊTÉ :
portant approbation du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie de Vaucluse pour la période 2015-2024

LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALlER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code forestier et notamment ses articles L 133-2 et R 133-1 à R 133-11 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de i’Etat dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-374du 29 avril2004 ;

VU l’arrêté préfectoral SI2008-12-31-0040-DDAF du 31 décembre 2008 approuvant le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie de Vaucluse ;

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