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Arrêté - Usage du feu et Débroussaillage obligatoire

 

USAGE DU FEU :

Nouvelle réglementation concernant l’emploi du feu dans le Vaucluse

Extraits
CONSIDERANT qu’il appartient à chacun de participer à la réduction des émissions polluantes et l’amélioration de la qualité de l’air et que les pratiques de brûlage à l’air libre ont un impact sur la qualité de l’air ;
CONSIDERANT qu’il y a obligation de lutter contre certaines maladies réglementées des végétaux par incinération afin d’éviter la dissémination des agents pathogènes ;

TITRE 1 - Dispositions générales

Article 2 : Le brûlage des déchets verts générés par d’autres usages que ceux autorisés du Titre II.3 et des Titres III à V est INTERDIT sur le département de Vaucluse.

Article 3 : L’emploi du feu et le brûlage des déchets verts générés par les usages autorisés du Titre II.3. et des Titres III à V du présent arrêté sont interdits quelle que soit la période de l’année :
- lors d’un épisode de pollution atmosphérique,
- ou par vent fort (Vent fort : caractérisé par une vitesse supérieure à 40 km/heure, lorsque les grosses branches ou les troncs des jeunes arbres sont agités.)

Vous pouvez également consulter le site du Cg84 et télécharger ci-contre l’arrêté dans son intégralité.
Voir


Débroussaillage obligatoire

Dans le cadre de la prévention des incendies, il est obligatoire de débroussailler sur la totalité de la parcelle en zone urbaine et sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, si l’habitation est située à moins de 200 mètres d’une forêt.

La charge financière des travaux incombe aux propriétaires des constructions : la commune peut faire exécuter les travaux. Le non respect de la réglementation peut en outre entraîner une contravention et le désengagement de l’assurance habitation en cas de sinistre.

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