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Formalité de demande de permis de conduire

 

Permis de Conduire

Nouveaux permis de conduire : les formulaires ont changé ainsi que les pièces à fournir :

Dorénavant vous devez vous rendre au moins une fois en Préfecture : soit au moment du dépôt de la demande, soit pour le retrait de votre nouveau titre.
Si le dossier est déposé au guichet de la Préfecture, le nouveau titre est envoyé au domicile du demandeur en recommandé.
Si le dossier est envoyé par courrier ou déposé en Maire, le retrait se fait en Préfecture en échange de l’ancien titre.

Tous les titres délivrés entre le 01/01/2013 et le 16/09/2013 devront être obligatoirement réédités en 2014 en constituant un dossier de demande de duplicata.

* Duplicata :
 Cerfa 06 et cerfa de demande (imprimés obligatoirement en couleur) à compléter sans ratures, ni correcteur et au stylo bille noir (pièce jointe)
 2 photos d’identité récentes (format passeport) avec nom et prénom au dos
 Photocopie du permis de conduire
 2 photocopies de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité (ou périmés depuis moins de 2 ans)
 2 photocopies d’un justificatif de domicile récent à la bonne adresse au nom du demandeur
En cas d’hébergement : justificatif de domicile et carte d’identité au nom de l’hébergeant et une attestation d’hébergement.

En cas de vol, la photocopie du permis de conduire est remplacé par la déclaration de vol faite en gendarmerie.

En cas de perte, la photocopie du permis de conduire est remplacé par la déclaration de perte faite en préfecture.
NB : en cas de perte/vol de tous les papiers d’identité, possibilité de faire la déclaration de perte avec un acte de naissance ou le livret de famille.

ATTENTION plus de réédition de titre pour l’ajout ou la suppression d’un nom d’usage, ni en cas de changement de domicile : une mise à jour informatique peut être faite auprès de la Préfecture, mais ces informations n’apparaissant plus sur le permis de conduire il n’y a pas lieu de rééditer un titre.
Pour la mise à jour des données informatiques fournir la photocopie du permis de conduire et le justificatif concernant la demande (livret de famille, jugement de divorce, justificatif de domicile,…) soit par courrier à la Préfecture, soit par la Mairie.

* Horaires d’ouverture du service permis de conduire de la Préfecture pour l’accueil des usagés :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30.

* Téléphone de l’ ANTS pour suivi de l’avancement du dossier
0810 901 041.
Du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00.
Le samedi de 08h00 à 17h00.

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