Mairie de Vedène

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Mise en œuvre de la réforme de la délivrance des CNIS

Publié le 22 mars 2017

Depuis le 8 mars, les communes équipées d’un Dispositif de Recueil (seulement 17 Communes en Vaucluse) sont dans l’obligation d’accueillir les usagers des communes non équipées, usagers qui resteront libres d’effectuer leurs demandes dans l’une de ces 17 communes.

Ainsi, les usagers Vedénais et de notre secteur (notamment Entraigues, Jonquerettes et Saint Saturnin-les-Avignon), pourront accomplir ces nouvelles démarches en prenant rendez-vous, en appelant au 04.90.23.76.76.

Après avoir pré-saisi leur demande sur le site https://ants.gouv.fr ou bien avoir rempli le formulaire CERFA accompagné des pièces justificatives, les usagers devront déposer leur demande de titre auprès du dispositif de recueil, tout comme pour la délivrance des passeports, sur rendez-vous,
du lundi au vendredi
de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30, en fonction des disponibilités de l’agenda.

Toutefois, le traitement des demandes des Vedénais qui n’auraient pas pris de rendez-vous reste possible si des créneaux sont libres dans l’agenda au moment de leur venue en Mairie.

Pour les usagers qui opteront pour la constitution du dossier CERFA, une assistance pour la production des pièces ou autres renseignements leur sera assurée en Mairie, comme actuellement, aux heures d’ouverture du Service Population et Citoyenneté, sans rendez-vous.

Dans ce dernier cas, si le dossier de demande de titre s’avère complet, un rendez-vous sera pris à cette occasion dans l’agenda du dispositif de recueil. Toutefois, si l’usager a tout pour présenter sa demande au Dispositif de Recueil et qu’une disponibilité existe dans l’agenda, il pourra être reçu immédiatement. Pour les urgences, seulement celles justifiées par un séjour à l’étranger, par un examen, ou par des démarches administratives qui imposent un titre en cours de validité, sur présentation d’un justificatif, un rendez-vous en urgence sera attribué.

Durant la période de mars à octobre, pour les usagers non vedénais qui souhaiteraient obtenir un rendez-vous pour effectuer ces démarches, un créneau sera réservé par le Service le 3ème jeudi de chaque mois sur l’agenda du Dispositif de Recueil.

Afin de maintenir la qualité du service public, il est vivement recommandé que les usagers pré-saisissent en ligne leurs demandes avant de prendre rendez-vous auprès du Dispositif de Recueil.