Mairie de Vedène

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Tirage au sort des jurés d’assises

Le 17/05/2018

Heure : 10h
Lieu : service population et citoyenneté


Monsieur le Maire informe ses administrés qu’en application de la Loi N° 78-788 du 8 juillet 1978 (JO du 29 juillet 1978) portant réforme de la procédure pénale sur la Police Judiciaire et le Jury d’Assises, il sera procédé en séance publique, au tirage au sort de la liste préparatoire à la constitution du Jurés d’Assises pour l’année 2019 à partir des listes électorales le :

jeudi 17 mai à 10h, en séance publique au service population et citoyenneté .

Rappel : Le tirage au sort est ouvert au public.
Les noms des personnes âgées de 23 à 70 ans seront tirés au sort par le logiciel d’après la liste électorale.
Les personnes concernées recevront un courrier les en informant, mais ne seront pas forcément appelées à siéger par le Tribunal.