Mairie de Vedène

Vie Economique

 
Le développement commercial, artisanal et économique est primordial pour la vitalité du territoire. Une ville attractive est une ville qui maintient la diversité de son commerce.

Vous avez récemment choisi de développer votre activité commerciale ou artisanale à Vedène ?
ou vous y êtes installé depuis plusieurs années ?

COMMERCES : MODE D’EMPLOI
- Formalités pour la délivrance d’une licence restaurant ou à emporter :
- Tout exploitant titulaire d’une licence à consommer sur place, restaurant ou à emporter doit, 15 jours avant l’ouverture de l’établissement, faire une déclaration écrite à la mairie. Cette déclaration donnera lieu à la délivrance d’un récépissé. (art L.3332-3 du Code de la Santé Publique).
L’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement détenteur de la petite ou grande licence restaurant impose une formation spécifique donnant lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable pendant 10 ans.

Cette formation est de 3 jours pour les nouveaux exploitants et d’un jour pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle de 10 ans.

+ d’infos : L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de Vaucluse (UMIH) - 12 rue Collège de la croix BP 70364 - 84021 AVIGNON CEDEX 1 - T : 04.90.16.08.00 umih-84@wanadoo.fr

Attention : Ce permis d’exploitation n’est pas exigé pour les débits de boissons « à emporter » SAUF si le débitant souhaite vendre des boissons alcooliques entre 22h00 et 8h00.

Pièces à fournir lors de votre déclaration d’ouverture de débit de boissons en Mairie :justificatif d’identité du propriétaire de la licence, permis d’exploitation (Attestation de stage), bail de location ou titre de propriété des locaux, Kbis.

- Les Autorisations de travaux
Tout Établissement Recevant du Public est soumis au respect du code de la Construction et de l’Habitation. L’article L 111-8 de ce code prévoit que tous travaux conduisant à construire, aménager ou modifier un Établissement Recevant du Public fassent l’objet d’une autorisation. Le formulaire de Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public (Cerfa 13824*01) est à retirer en mairie à la Direction des Services Techniques ou aux Services Urbanisme, Foncier -Développement Économique ou Population - Citoyenneté.

- Procédures
Toute personne désirant effectuer les travaux cités ci-dessus doit, au préalable obtenir un avis favorable délivré par un arrêté du Maire qui reprend les avis des deux commissions qui se prononcent chacune sur leurs compétences : le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse pour tous les ERP du premier groupe et de cinquième catégorie avec locaux à sommeil, la Sous-commission Départementale d’Accessibilité (Direction Départementale des Territoires) pour tous les ERP.

Commerçants, coordonnées de la « personne relais » à la CCI : Colette MAGONI, chargée de mission Commerce CCIT Vaucluse - T.04 90 14 87 32.
Site CCI

- Le saviez-vous ?
La taxe locale sur la publicité extérieure a pour objectif de limiter la prolifération des panneaux publicitaires, de lutter contre la pollution visuelle et d’améliorer le cadre de vie. Instaurée pour réguler l’affichage publicitaire sur le territoire, elle remplace la taxe sur les emplacements publicitaires (TSA) et la taxe sur les affiches publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Introduite en 2008 par l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie (Loi n°2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 août 2008), elle a été votée en mai 2010 à Vedène, exonérant les superficies inférieures à 12 m2, considérant que les petits commerces et les artisans locaux ne devaient pas être pénalisés. (Vedène magazine n°8)

La répartition se fait sur 8 zones d’activités :
- Beauport : 0.36% du territoire de Vedène
- Chalancon 1 et 2 : 3.99%
- Les Fonds : 2.63 %
- St Anne : 2.13%
- St Montange : 3.27 %
- Gromelle : 2.20 %
- La Lorraine : 4.68%
- La Décluny : 0.57%
- Les 8 zones d’activités représentent 19.83 % du territoire.

Les entreprises se répartissent dans les 4 secteurs d’activités suivants :
- Bâtiment
- Alimentation
- Services
- Production
Le bâtiment est le plus gros secteur d’activité de Vedène.

 Haut de page