Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
- Demande d'acte de naissance
Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).
- Demande d'acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
- Demande d'acte de décès
L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.
- Légalisation de signatures :
Pièces à fournir : - Justificatif d’identité (Carte d’identité, Passeport ou permis de conduire)
- Justificatif de domicile récent au nom et adresse du demandeur
Modalités : M. le Maire légalise uniquement les signatures des administrés résidant sur la Commune. Le signataire doit se rendre obligatoirement en Mairie.
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Recensement Citoyen Obligatoire (Recensement militaire) :
Pièces à fournir : - Justificatif d’identité (Carte d’identité ou Passeport en cours de validité)
- Livret de famille en original
- Justificatif de domicile récent au nom et adresse du demandeurModalités : Le Recensement Citoyen Obligatoire doit être effectué aux 16 ans du jeune. Une attestation de recensement vous sera délivrée immédiatement.
Démarches :
- En Mairie, soit par un responsable légal soit par le jeune en personne.
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51719Informations : Vous avez égaré votre attestation de recensement, vous souhaitez être convoqué en priorité à votre Journée de défense, veuillez contacter le Centre des Armées via le site internet MaJDC : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/administre/connexion
- Livret de Famille :
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité (Carte d’identité ou Passeport)
- Livret de famille en original (si vous êtes en sa possession)
- Justificatif de domicile récent au nom et adresse du demandeur
- La formulaire de demande complété et signé
Démarches :
- En Mairie
- Par courrier
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Sortie de territoire :
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.Démarches :
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
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Médailles du Travail :
Aucun déplacement en mairie n'est nécessaire.
Démarches :
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1494